Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Qu'est-ce que cela signifie pour les titulaires de marques de l'Union européenne (EUTM) ? Vos marques de l'Union européenne seront-elles affectées ? Devez-vous enregistrer une nouvelle marque nationale britannique ? Devez-vous déposer une demande auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ?
Le Royaume-Uni a effectivement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020, mais la "période de transition" a commencé le 1er février 2020 et se terminera le 31 décembre 2020. Pendant cette période, la législation européenne pertinente continuera de s'appliquer aux marques de l'Union européenne. Cela signifie que les marques de l'Union européenne continueront à produire leurs effets au Royaume-Uni jusqu'à la fin de la période de transition.
Après cette date, tout dépendra du statut de la marque de l'Union européenne. En effet, le 1er janvier 2021, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle de l'accord de retrait (titre IV) entreront en vigueur. Selon l'accord de retrait, une marque britannique sera créée pour chaque marque de l'Union européenne enregistrée, sans qu'il soit nécessaire de payer une taxe. Ces marques nationales britanniques nouvellement créées conserveront la date de dépôt initiale de la marque de l'Union européenne. Il n'y aura pas de réexamen de la marque par l'Office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO).
En revanche, les titulaires de demandes de marque de l'Union européenne qui sont encore en instance au 1er janvier 2021 devront demander l'enregistrement d'une marque britannique comparable dans un délai de neuf mois afin de conserver la date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne. Les taxes habituelles de l'UKIPO s'appliqueront. Il est recommandé de procéder à un examen approfondi de votre portefeuille de marques afin de vous assurer qu'aucune priorité n'est perdue au cours de la procédure.
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