Modèles

Nous fournissons la gamme complète des services dont vous avez besoin pour la protection et l'application de vos actifs de propriété intellectuelle
et en particulier les marques et les dessins et modèles

Modèles

Dépôt, enregistrement : Enregistrements européens, français, internationaux
Apurement
S'assurer que le dessin ou modèle choisi est disponible pour l'enregistrement.
Annulations devant l'EUIPO
Gestion du portefeuille
Gestion des échéances et des renouvellements de votre portefeuille global de dessins et modèles, enregistrement des affectations et de toute autre modification apportée à vos dessins et modèles.
Observation
Contrefaçons et sosies
Application en ligne, médias sociaux, etc.
Négociations, accords de coexistence
Séminaires et formations pour les équipes internes, marketing ou créatives

Les bases du design

Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle ?

Un dessin ou modèle est l'apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Il peut s'agir de la forme d'une chaise, d'une lampe, d'une bouteille, de la texture d'un textile, d'une ornementation sur un produit, etc.

Dans l'UE, un dessin ou modèle peut bénéficier d'une protection en tant que dessin ou modèle communautaire enregistré (dessin ou modèle communautaire enregistré) s'il est nouveau et présente un caractère individuel. Les dessins ou modèles peuvent également exister dans certaines juridictions sans être enregistrés.

Où puis-je protéger mon dessin ou modèle ?

Comme c'est le cas pour les marques, un dessin ou modèle peut être protégé au niveau national, régional (par exemple, le dessin ou modèle communautaire enregistré dans l'UE) ou international.

Dois-je enregistrer mon dessin ou modèle ou puis-je simplement l'utiliser ?

Vous n'êtes pas obligé de le faire, mais nous vous le recommandons. Les dessins ou modèles enregistrés sont plus faciles à faire respecter et peuvent bénéficier d'une protection plus longue. Les dessins ou modèles communautaires enregistrés peuvent être protégés pendant 25 ans, tandis que les dessins ou modèles communautaires non enregistrés sont protégés pendant 3 ans à compter de la date à laquelle ils ont été rendus accessibles au public (divulgation).

Pour quels produits ou services puis-je protéger mon dessin ou modèle ?

Contrairement aux marques, les dessins ou modèles ne sont pas protégés pour une liste clairement définie de produits et de services. Les services ne sont pas protégés par les dessins ou modèles. Un produit (ou une catégorie de produits) doit être indiqué dans la demande d'enregistrement de votre dessin ou modèle communautaire, mais sa protection ne sera pas limitée à ce produit particulier.